Déclaration de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est situé au 2-10 boulevard de l'Europe 78300 Poissy, RCS Versailles B 552 144 503.

• Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles Peugeot et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

  La consultation du Site passpeugeot.fr est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant. Les finalités sur lesquelles nous collectons les informations sont les suivantes :

  Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes :	Le traitement de ces informations est justifié par :
  Le traitement de votre remise commerciale dans le cadre d’une offre ponctuelle ou du programme de fidélité.	Le traitement de votre demande résulte de l'exécution du Contrat entre Vous et Nous.
  Gérer et optimiser la relation client.	L'intérêt légitime d’Automobiles Peugeot pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients.
  Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de produits et anticiper les besoins des clients.	L'intérêt légitime d’Automobiles Peugeot pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités.
  Analyser et optimiser les fonctionnalités du site.	L'intérêt légitime d’Automobiles Peugeot à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées.
  Envoyer des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications).	Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l'exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à Automobiles Peugeot.
  Le traitement de votre remise commerciale dans le cadre d’une offre ponctuelle ou du programme de fidélité.	L’intérêt légitime d’Automobiles Peugeot pour gérer l’attribution de la remise commerciale et assurer la satisfaction et le suivi de ses clients.

  Automobiles Peugeot pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

• Qui en sont les destinataires ?

  Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées par Automobiles Peugeot, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit :

  Nom du destinataire	Finalité du partage
  Le Point de Vente	Pour s’assurer que le client est reconnu lorsqu’il interagit avec le réseau Automobiles Peugeot
  Toute société appartenant au même Groupe qu’Automobiles Peugeot.	Pour favoriser la recherche, l'analyse et le développement de produits réalisés le Groupe PSA.
  Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe qu’Automobiles Peugeot, intervenant pour Automobiles Peugeot, dans la fourniture des services que Vous avez demandés ou demandés par Automobiles Peugeot aux fins énumérées ci-dessus	Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients.
  Tout partenaire commercial de Automobiles Peugeot lié par une obligation de confidentialité	Pour toute utilisation des données anonymisées à des fins statistiques.
  AKATOA – 1 Boulevard Papin, 59800 LILLE, dépositaire des données pour le compte de la société AUTOMOBILES PEUGEOT	Mener des campagnes marketing pour proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients. Permettre la création et l’utilisation des offres commerciales sur la plateforme Pass Peugeot disponible auprès du Réseau Peugeot Fournir des rapports d’utilisation des offres auprès du Réseau et du siège Automobiles Peugeot

• Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

  Automobiles Peugeot peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

• Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

  La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par Automobiles Peugeot peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :

  • les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l'article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
  • vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige.
  • et ensuite anonymisées ou supprimées.

  Pour plus d'informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation d’Automobiles Peugeot.

• Les services de wallet et les données personnelles

  • Utilisation des données en lien avec l’adhésion Pass Peugeot

    Dans le cadre de l’utilisation des services de wallet des sociétés Apple et Google, AUTOMOBILES PEUGEOT collecte les données personnelles (identifiants techniques attachés au terminal mobile, identifiants Clients, données de navigation…).

    Elles sont transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels AUTOMOBILES PEUGEOT fait appel dans le cadre de l’exécution des services de traitement et analyse des données. Certaines données peuvent également être collectées par les éditeurs des systèmes d’exploitation utilisés dans le téléphone mobile.

    AUTOMOBILES PEUGEOT invite ses Clients à prendre connaissance des politiques de confidentialité des éditeurs de système d’exploitation (iOS, Androïd, Windows…) afin de connaître l’utilisation qui est faite de leurs données par les éditeurs de système d’exploitation en tant que responsables de traitement.

    Les données sont nécessaires à Pass Peugeot pour la gestion du programme adhérent et plus généralement la gestion des relations commerciales avec Pass Peugeot et la personnalisation des services. AUTOMOBILES PEUGEOT utilise également ces données à des fins d’étude et de statistique.

    Un service de Wallet est une application permettant de regrouper des bons de réduction, des réservations de places (cinéma, restaurants, hôtel…) ou encore des cartes de fidélité au sein du smartphone.

    En fonction des autorisations consenties lors de l’inscription ou de la première utilisation des applications de type Wallet et de la configuration apportée au téléphone (permission ou non des push notification), le Client pourrait recevoir par sms, push, ou email, des informations et offres commerciales personnalisées concernant les points de vente du groupe AUTOMOBILES PEUGEOT ou son profil.

  • Notifications

    En autorisant les applications de type wallet des sociétés Apple ou Android à envoyer des notifications, le Client pourra recevoir des offres commerciales et informations en lien avec votre profil ou son parcours au sein du programme Pass Peugeot.

    La fonction « Notifications » des applications de type wallet a pour unique finalité l’envoi d’informations et d'offres commerciales personnalisées par Pass Peugeot.

    Le Client peut à tout moment désactiver les notifications dans les paramétrages de son téléphone mobile en se reportant à la documentation technique de son appareil ainsi que les options des services de wallet.

• Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

  Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

  Vous pouvez également adresser à Automobiles Peugeot des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.

  Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr.

  Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

  Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Peugeot – Service Relations Clientèle – Case YT227 – 2-10, boulevard de l’Europe – 78092 POISSY CEDEX 9, ou en cliquant ici (rubrique Gestion des données personnelles).

  Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.